CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA BRIQUOLE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits de pâtisserie effectuées via le site https://www.labriquole.fr/, entre :

IQUO (LA BRIQUOLE),
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €,
SIREN 979 716 875 – TVA intracommunautaire FR03 979 716 875,
Siège social : 166 chemin Amouroux, 31500 Toulouse,
ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique procédant à un achat via le site,
ci-après dénommée « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires de pâtisserie (gâteaux, créations chocolatées, etc.), décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.

Les photographies sont non contractuelles. Des variations mineures peuvent exister, notamment du fait du caractère artisanal des produits.

Informations de conservation et sécurité alimentaire :
Les conditions de conservation et/ou de consommation (température, durée, mentions liées à la surgélation/décongélation) sont indiquées sur le site, et/ou dans l’email de confirmation de commande, et/ou sur l’emballage.

Sans conservateur – surgélation maîtrisée (le cas échéant) :
Les produits « La Briquole » peuvent être réalisés et/ou conservés grâce à une surgélation maîtrisée, sans conservateur.
Les Briquoles se conservent 4 jours au réfrigérateur.
Produit décongelé : ne pas recongeler.

Allergènes :
Les produits peuvent contenir des allergènes (ex. : gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, etc.). Les informations disponibles figurent sur les fiches produits et/ou peuvent être demandées avant commande à : contact@labriquole.fr. Le Client est invité à vérifier ces informations avant tout achat.

3. Commande

Le Client passe commande directement sur le site https://www.labriquole.fr/.

Toute commande vaut acceptation :

• des prix indiqués,
• de la description des produits,
• et des présentes CGV.

Une fois la commande validée et payée, celle-ci est ferme et définitive, sous réserve des dispositions de l’article 9.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, ou d’incident de paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun frais de livraison n’est appliqué, les produits étant exclusivement proposés en retrait sur place ou en point de retrait partenaire.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,
• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité).

Aucune information bancaire n’est stockée par le site.

6. Retrait des produits (retrait sur place et/ou chez nos partenaires)

Les produits commandés sont à retirer exclusivement selon l’option proposée au moment de la commande :

6.1 Retrait sur place
À l’adresse indiquée lors de la commande et/ou dans l’email de confirmation.

6.2 Retrait chez nos partenaires (points de retrait)
Certains produits peuvent être proposés en retrait chez des partenaires du Vendeur (commerces, lieux partenaires). L’adresse du point de retrait, ainsi que les modalités (date, créneau, horaires) sont précisées :

• soit lors de la commande,
• soit dans l’email de confirmation envoyé après paiement.

Le partenaire agit uniquement comme point de mise à disposition. Il n’est ni vendeur, ni fabricant des produits.

Vérification au retrait : le Client peut être amené à présenter l’email de confirmation, un numéro de commande et/ou une pièce d’identité afin de retirer la commande.

⚠️ Aucune livraison n’est proposée.

7. Transfert des risques – Chaîne du froid – Conservation

Les produits étant alimentaires et pouvant être périssables, le Client s’engage à respecter les conditions de conservation.

À compter de la remise des produits au Client (ou à toute personne mandatée par lui) au point de retrait, les risques (notamment liés à la conservation, au transport, à la rupture de la chaîne du froid) sont transférés au Client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une dégradation du produit résultant :

• d’un transport inadapté,
• d’un stockage non conforme (température, durée),
• du non-respect des instructions (ex. : produit décongelé : ne pas recongeler),
• ou d’une consommation après la durée recommandée.

8. Absence de retrait / Produits non récupérés

Les produits étant périssables, en cas de non-retrait par le Client à la date ou au créneau convenu :

• aucun remboursement ne pourra être exigé,
• la commande sera considérée comme consommée/perdue.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

👉 Aucun droit de rétractation ni remboursement n’est possible, sauf erreur imputable au Vendeur (ex. produit non conforme à la commande).

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24 heures après le retrait, par email à : contact@labriquole.fr

La réclamation devra être accompagnée de toute information utile (numéro de commande, description du problème, photos le cas échéant).

En cas de produit jugé non conforme du fait du Vendeur, une solution pourra être proposée (remplacement, avoir, remboursement partiel/total selon le cas).

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise conservation des produits après leur retrait,
• d’une utilisation non conforme des produits,
• d’un non-retrait par le Client,
• d’une rupture de la chaîne du froid après remise au Client.

La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande effectivement payée.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, opposition).
Pour toute demande : contact@labriquole.fr
Adresse : IQUO (LA BRIQUOLE), 166 chemin Amouroux, 31500 Toulouse

13. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires.